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régime de protection

См. также в других словарях:

  • Régime des non salariés agricoles — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale agricole — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… …   Wikipédia en Français

  • Regime social des independants — Régime social des indépendants en France Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Créé en… …   Wikipédia en Français

  • Régime social des indépendants — en France Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Créé en juillet 2006[1], il résulte de la… …   Wikipédia en Français

  • Régime général de la Sécurité sociale — ● Régime général de la Sécurité sociale régime de protection sociale commun aux salariés et assimilés …   Encyclopédie Universelle

  • Régime social des indépendants en France — Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Créé en juillet 2006[1], il résulte de la fusion des… …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles — La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles. Sommaire 1 Dispositions juridiques 1.1 Partie législative du code rural 1.2… …   Wikipédia en Français

  • régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système …   Encyclopédie Universelle

  • Protection civile en Italie — Protection civile Contexte général Champs d’action Secourisme Zone d’influence …   Wikipédia en Français

  • Regime forestier — Régime forestier Le régime forestier est un ensemble de règles spéciales protégeant ou renforçant la protection des intérêts des collectivités propriétaires en France Les forêts relevant du régime forestier sont astreintes à un régime obligatoire …   Wikipédia en Français

  • Regime de securite sociale etudiant — Régime de sécurité sociale étudiant Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, en raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence… …   Wikipédia en Français

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